Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats conclus entre Kubus · Benjamin Müller (ci-après dénommé le Prestataire ou le Designer) et le Client/Donneur d'ordre/Acheteur (ci-après dénommé le Client). Les conditions générales de vente lors de l'attribution de la commande au Designer sont réputées acceptées si le Client ne s'y oppose pas immédiatement.

2. Offre

L'offre du Designer est sans engagement et modifiable en ce qui concerne le prix, la quantité, le délai de livraison et les possibilités de livraison. Les offres verbales ou téléphoniques ne sont considérées comme contraignantes que si elles ont été confirmées par écrit par le Prestataire. Sauf accord contraire, l'offre est valable pendant 14 jours. Le délai de validité commence à courir à compter de la date d'émission de l'offre.

3. Prix et Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Sauf indication contraire, tous les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur. Les frais d'expédition sont indiqués séparément lors du processus de commande.

4. Conclusion du contrat

En passant commande, vous formulez une offre contraignante au Designer en vue de conclure un contrat avec vous. Nous pouvons accepter cette offre en vous envoyant une confirmation de commande. Toutefois, le contrat de vente n'est définitivement conclu qu'au moment de l'envoi de notre confirmation de commande ou de la facture. La confirmation de commande contient tous les détails de la commande, une facture proforma, les coordonnées bancaires et les CGV.

5. Réserve de propriété

Les objets livrés restent la propriété du Designer jusqu'au paiement intégral de toutes les créances.

6. Information sur le droit de rétractation et Droit de rétractation

Si vous agissez en qualité de consommateur, vous pouvez révoquer votre déclaration contractuelle dans un délai de quatorze jours, sans indication de motifs, par écrit (par exemple, par lettre, e-mail) ou en retournant l'objet. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'expédier la notification de rétractation ou l'objet avant l'expiration du délai.

Exclusion du droit de rétractation

Sont exclus du droit de retour/rétractation (conformément au § 312g al. 2 du BGB - Code civil allemand) tous les objets fabriqués selon les spécifications du client, nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne sont pas adaptés à un retour.

La rétractation doit être adressée à : Kubus · Benjamin Müller

Alte Wagnerei, Hauptstraße 27

86949 Windach-Schöffelding

E-mail : info@cube-crafts.com

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation effective, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées. Si vous ne pouvez pas nous restituer l'objet, en tout ou en partie, ou si vous le restituez dans un état détérioré, vous devrez, le cas échéant, nous verser une indemnité compensatoire. Cela ne s'applique pas si la détérioration de l'objet est exclusivement imputable à son examen — comme cela aurait été possible dans un magasin de vente au détail — ou à l'utilisation conforme de l'objet.

Frais de retour

En cas de rétractation effective, l'acheteur supporte les frais directs de renvoi des biens. Les objets pouvant être envoyés par colis doivent être retournés sous forme de colis assuré. Les objets ne pouvant pas être envoyés par colis seront récupérés directement chez vous.

7. Conditions de livraison et d'expédition

Lors de votre commande, veuillez noter le délai de livraison indiqué pour chaque objet. Sauf indication contraire, les délais de livraison peuvent varier entre 2 jours et 2 semaines selon l'objet. Le délai de livraison exact peut être demandé et consigné par écrit. Une partie des objets n'est pas stockée et est fabriquée uniquement après réception du paiement. Les délais de livraison indiqués s'appliquent à compter de la réception de votre paiement. Dès que votre objet est finalisé, nous procédons à son expédition.

Le risque de perte, de destruction ou de détérioration de l'objet est transféré au Client dès son expédition ou, en cas de retrait par le client, lors de sa mise à disposition. Le destinataire doit déclarer lui-même les dommages ou pertes survenus pendant le transport auprès du transporteur (généralement la Deutsche Post AG/DHL ou un autre service de livraison) — en règle générale dans un délai de trois jours suivant la livraison.

8. Conditions de paiement

Le paiement s'effectue à l'avance par virement bancaire ou, si cela est proposé, via PayPal. Le montant de la facture doit être réglé dans un délai de 10 jours. Le paiement en espèces ou par carte bancaire n'est possible qu'en cas de retrait direct à l'atelier. Nous nous réservons le droit d'exclure certains modes de paiement.

9. Garantie

Le Prestataire n'assume aucune garantie pour les divergences mineures de la marchandise livrée. De légères variations (par exemple, de couleur, de forme, de motif, de qualité du bois et du moulage) sont admissibles. De telles divergences ne donnent pas droit à une réclamation pour défaut.

Les réclamations pour livraison ou prestation incomplète ou incorrecte, ainsi que les notifications de défauts apparents, doivent être signalées par écrit au Prestataire immédiatement et au plus tard 14 jours après la réception. Au titre de la garantie, l'Acheteur ne peut en principe exiger que la rectification du défaut ; le Prestataire est en droit de procéder à une livraison de remplacement. L'Acheteur peut exiger une réduction du prix si les tentatives de réparation ont échoué pour le même défaut.

Si la notification du défaut est tardive, ou si aucune réserve concernant des défauts connus n'est émise lors de la réception, les droits à la garantie s'éteignent. Il en va de même si l'Acheteur effectue lui-même des modifications ou rend difficile la constatation des défauts par le Prestataire. La garantie est régie par les dispositions légales.

Pour les objets fabriqués sur mesure, de légères variations de couleur, de forme ou de propriétés de matériau liées à la production sont possibles et ne constituent pas un défaut. En cas de négligence grave, l'indemnisation des dommages est limitée au préjudice prévisible au moment de la conclusion du contrat.

10. Responsabilité

La responsabilité du Designer pour les manquements à ses obligations par négligence légère — sauf en cas de atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé — est exclue, pour autant qu'elle ne concerne pas des obligations contractuelles essentielles (obligations majeures). Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.

11. Protection des données

Le traitement des données à caractère personnel s'effectue conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Lors de l'initiation, de la conclusion, de l'exécution et de la résiliation d'un contrat de vente, des données sont collectées, enregistrées et traitées par nos soins dans le cadre des dispositions légales.

Les données personnelles que vous nous communiquez, par exemple lors d'une demande ou d'une commande (par exemple, votre nom et vos coordonnées), ne sont traitées que pour la correspondance avec vous et uniquement aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournies. Nous ne transmettons vos données qu'à l'entreprise de transport chargée de la livraison, dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison des marchandises. Pour le traitement des paiements, nous transmettons vos données de paiement à l'établissement de crédit chargé du paiement. Nous vous assurons que nous ne transmettrons pas vos données personnelles à des tiers par ailleurs, à moins que nous n'y soyons légalement tenus ou que vous n'y ayez expressément consenti au préalable.

Les données personnelles (par exemple, nom, adresse, e-mail) sont utilisées exclusivement pour l'exécution du contrat et ne sont transmises à des tiers que si cela est nécessaire à l'exécution du contrat (par exemple, entreprises de transport, prestataires de services de paiement). Vous trouverez de plus amples informations dans notre Politique de Confidentialité.

Vos droits

Si vous n'êtes plus d'accord avec l'enregistrement de vos données personnelles ou si celles-ci sont devenues inexactes, nous ferons procéder, sur instruction correspondante et dans le cadre des dispositions légales, à la suppression, à la correction ou au blocage de vos données. Sur demande, vous recevrez gratuitement des informations sur toutes les données personnelles que nous avons enregistrées à votre sujet.

Pour toute question relative à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de vos données personnelles, pour toute demande d'information, de correction, de blocage ou de suppression de données, veuillez vous adresser à : Kubus · Benjamin Müller